Sénat : Débats sur la proposition de loi déposée par Roland COURTEAU et le groupe socialiste à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ( 25 novembre 2009 ).
Le Sénat examinait, en effet, le 10 fevrier 2010, la proposition de Loi deposée par Roland Courteau et le groupe socialiste visant à réprimer les violences psychologiques dans le couple. A l'issue des débats les sénateurs français ont, à l'unanimité, adopté l'amendement tendant à renvoyer la proposition de Loi à la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes qui se réunira le 25 février 2010 dans l'après-midi.
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