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mercredi 19 mai 2010

lundi 22 février 2010

Discrimination à l'embauche à raison de l'origine : jurisprudence


La chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse a condamné le 19 fevrier 2010 l'avionneur européen Airbus pour " discrimination à l'embauche en raison de l'origine ", une décision qui fera date dans la mesure où les employeurs sont généralement condamnés pour discrimination au sein de l'entreprise.

La HALDE n'était pas partie au procès mais avait mené sa propre enquête et conclu dans ses observations à " l'existence de discrimination à l'embauche ", a précisé le Conseil de la Halde. Sur le site de Saint-Eloi, a-t-il dit, " le registre unique du personnel révèle qu'aucun des 43 agents de qualification embauchés en CDI entre le 1er janvier 2005 et 30 juillet 2006, soit 18 mois, n'avaient de patronyme à consonance maghrébine. Il y avait ainsi un certain nombre d'éléments convergents ". 

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.

vendredi 19 février 2010

Le Parlement français examine les propositions de Loi sur les violences dans le couple le 25 février 2010

Le Parlement français légifère sur les violences dans le couple. Le gouvernement l'avait promis en même temps qu'il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l'immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l'impulsion. Certes, la Loi est encore en phase d elaboration. Neanmoins et des le 25 fevrier prochain, la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale examinera le 25 février 2010 les propositions de Loi des députés et des sénateurs en vue de l'élaboration d'un texte commun.

vendredi 12 février 2010

Débats au Sénat sur les violences faites aux femmes



Le Sénat examinait, en effet, le 10 fevrier 2010, la proposition de Loi deposée par Roland Courteau et le groupe socialiste visant à réprimer les violences psychologiques dans le couple. A l'issue des débats les sénateurs français ont, à l'unanimité, adopté l'amendement tendant à renvoyer la proposition de Loi à la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes qui se réunira le 25 février 2010 dans l'après-midi.

mardi 9 février 2010

Violences faites aux femmes : le Sénat examine la Proposition de Loi Courteau

La PROPOSITION DE LOI N° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée au Sénat le 25 novembre 2009 par MM. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste sera examinée au Sénat le mercredi 10 février 2010.

Cette proposition de Loi déposée par le Groupe PS au Sénat diffère un peu de celle présentée à l'Assemblée Nationale par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy. Elle vise, certes, à réprimer les "violences habituelles, physiques ou psychologiques, commises par le conjoint " en élargissant le champ des auteurs au " concubin de la victime " ou au "partenaire de PACS ". Si l'intention est louable, elle essuie néanmoins déjà les critiques en ce sens qu'elle ne définit pas les éléments matériels de l'infraction.

Autre mesure annoncée : l'extension de la compétence du juge aux affaires familiales, habilité à "organiser la résidence séparée des époux en écartant l'agresseur du logement conjugal pendant quatre mois", aux situations de concubinage et de PACS.

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