Barème kilométrique : évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, scooter, motocyclette - Frais réels - impôts sur le revenu 2010
Attention : mise à jour importante au 13 avril 2011 ; voir en fin d'article
L'administration fiscale a publié au Bulletin Officiel des Impôts du 4 mars 2011 une instruction du 25 février 2011 précisant l'évaluation forfaitaire des dépenses déductibles au titre d'un véhicule automobile ou d'une deux roues dans le cadre de l'imposition sur le revenu 2010 (article 83 CGI) .
En effet, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration. Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire. Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Attention : mise à jour importante au 13 avril 2011 ; voir en fin d'article
L'administration fiscale a publié au Bulletin Officiel des Impôts du 4 mars 2011 une instruction du 25 février 2011 précisant l'évaluation forfaitaire des dépenses déductibles au titre d'un véhicule automobile ou d'une deux roues dans le cadre de l'imposition sur le revenu 2010 (article 83 CGI) .
En effet, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration. Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire. Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
- Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
- Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée).En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépensesupplémentaire ;- des frais de péage d’autoroute ;- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisationprofessionnelle.
Telecharger ci-dessous le bareme kilometrique pour l'évaluation forfaitaire des frais reels lies a l utilisation des vehicules automobiles au titre de l imposition sur le revenu 2010
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Mise à jour au 13 avril 2011
Une nouvelle instruction a été rendue revoyant le barème à la hausse (Instr. DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011). Ce nouveau barème annule et remplace le précédent.Mise à jour au 13 avril 2011
